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Editeur : | Les Echos |
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102688 |
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La 8e directive du 17 mai 2006 sur le contrôle légal des comptes a été transposée par l’ordonnance du 8 décembre 2008, ce qui a offert aux comités d’audit une existence juridique. Néanmoins, le rôle et la composition du comité d’audit doivent encore être clarifiés. Le comité d’audit est devenu obligatoire dans les sociétés cotées et, dans l’hypothèse où il n’est pas créé, les administrateurs doivent assurer ses fonctions. La première difficulté résulte de ce que l’ordonnance demande aux sociétés cotées que ce comité « spécialisé » comprenne au moins une personne compétente en matière comptable et financière qui soit indépendante. Mais aucun texte de loi ne défini ce qu’est un administrateur indépendant. La seconde difficulté provient du rôle dévolu au comité d’audit, à savoir le « suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques », qui sont généralement sous la responsabilité d’un cadre dirigeant. Selon Didier de Ménonville, associé chez KPMG : « Personne ne sait exactement comment traiter ce sujet aujourd’hui. C’est là que doit intervenir une réflexion assez rapidement ». Cette réflexion va être menée notamment par l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui vient de mettre en place un groupe de travail qui débattra du rôle mais également de la composition des comités d’audit. Par ailleurs, les sociétés du CAC 40 à petite ou moyenne capitalisation ont peur que les nouvelles obligations imposées par l’ordonnance générent davantage de coûts et moins d’efficacité dans la manière de gérer l’entreprise. Caroline Weber, directrice générale de Middlenext, considère en effet que « Créer un comité d’audit quand on a un conseil d’administration de quatre ou cinq personnes, c’est absurde ». Dans une interview donnée aux Echos, Olivier Poupart-Lafarge et Jean-François Lepetit, coprésidents du groupe de travail de l’AMF sur les comités d’audit créé le 4 novembre 2009, estiment qu’ "il faut absolument éliminer les zones de flou subsistant dans les textes". Ils estiment notamment que la notion « d’indépendance » doit être précisée. Ils indiquent que le rôle du groupe de travail est notamment de préciser l’étendue du rôle des comités d’audit et qu’il s’inscrit dans la ligne droite de celui que a donné lieu à la publication d’un cadre de référence sur les dispositifs de contrôle interne devant être mis en place dans les sociétés cotées. Ils donnent également des précisions sur la manière dont le groupe de travail sera composé. Le groupe de travail doit rendre ses conclusions public à l’été 2010.
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COMITE D'AUDIT | AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS | INDICE CAC 40 |
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Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 et relative aux commissaires aux comptes Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 09/12/2008 Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 09/06/2006 |
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